L'avis d' "Emmanuel"...

I) Mon avis

Bien, je voudrais d'abord dire qu'à l'instar de Click, il est évident que je ne cautionne pas tous les comportements routiers.

Il me paraît évident que ce type de joujou ne doit pas être mis entre toutes les mains, à commencer par celles de l'adolescent boutonneux qui vient juste de décrocher son permis de conduire et qui veut flamber devant ses copains: "mattes: moi j'ai un DDR".

Non, comme il a été justement remarqué, le DDR ne protège pas des comportements irresponsables et quelquefois criminels de certains de ses utilisateurs.

Ceci étant dit, je voudrai d'abord rappeler quelques éléments historiques: la limitation de vitesse n'a pas toujours été en vigueur dans notre pays (je parle de la France, pour les autres nations, je ne sais pas). Elle date de 1974, suite à la crise du pétrole et donc de l'énergie provoquée par les pays membres de l'OPEP, en représailles du soutien du bloc de l'Ouest à Israël, lors de la guerre du Kippour.

Donc, afin d'endiguer cette crise ou le prix du baril de pétrole avait flambé (il avait été multiplié par 5), des mesures de limitations de vitesses ont été instituées, tout comme le chauffage à 19°, d'ailleurs.

Mais ces mesures ne devaient être que temporaires, elles répondaient à une nécessité ponctuelle, juste de lutte contre l'adversité du moment.

Le problème, c'est qu'elles durent encore aujourd'hui... alors que même si le baril est revenu à des prix élevés, sa variation courante se situe normalement dans une fourchette tout à fait acceptable. Le prix du baril est plus bas qu'au lendemain de 73. Mais le litre d'essence n'a jamais été aussi haut, et ce à cause des multiples taxes imposées par l'Etat ( le prix de revient du litre à la pompe HT est d'environ 2.21F ).

Mais dépassons ces arguments économiques pour étudier les véritables raisons sociologiques :

Quelques temps avant le grand choc de 73, les politiques aimaient se montrer au volant de leurs bolides et déclarer leurs nouveaux records: citons De Gaulle au volant de sa Renault 16 lors de l'inauguration de l'A6, ou encore Chirac, photographié au volant de sa DS pour Paris Match, avec ce commentaire élogieux: "le jeune ministre qui bricole lui même son bolide nous déclare atteindre les 180KM/h" etc...

Aujourd'hui pourtant, les mêmes acteurs mis à part De Gaulle, (paix à son âme), viennent nous chanter une toute autre chanson, à commencer par Jean Claude Gayssot, notre cher ministre des transport, dont le chauffeur déclare aux caméras de LCI qu'il "est beaucoup plus au dessus de 160KM/h, qu'en dessous"...

Alors pourquoi???

Et bien l'Etat dans sa fonction sulcarpatique, s'est érigé en véritable vampire de l'économie et a soudain réalisé la formidable manne financière qu'apporte le malheureux monsieur tout le monde pris à 150 KM/h sur une ligne droite d'autoroute par temps clair.

Bien sûr un mythe ne va jamais sans une bonne propagande: "rouler à plus de 130, c'est criminel" etc..., propagande elle même entretenue par la jalousie sociale que suscite le "riche" et sa grosse cylindrée, forcément suspect et donc coupable.

Pourtant la vitesse en valeur absolue ne signifie rien, et rouler à 50 Km/h dans un marché est certainement plus dangereux que de rouler à 160 sur autoroute.

Enfin, rappelons que les statistiques sont là pour nous démontrer qu'en Allemagne, pays ou la limitation de vitesse est libre sur autoroute, le nombre de personnes tuées sur la route est moindre qu'en France.

Tout ça pour dire quoi?

Et bien oui, arborons nos DDR, car plus qu'une finalité, c'est presque un geste politique, un geste du faible contre le fort qui crie non à la pensée unique et au terrorisme intellectuel.

Et puis (et qui me contredira?), d'un point de vue plus pragmatique, je dirai que l'utilisation d'un DDR procure un véritable attrait au voyage, en laissant dans l'habitacle le merveilleux goût de l'interdit.

II) Mon conseil

Les conseils juridiques qui vont suivre ne sont donnés qu'à titre informatif et devront impérativement être repris par un spécialiste du droit de la circulation routière.

Mon Dieu, je viens d'éviter le radar planqué sous le pont avant le péage. Une goutte de sueur perle sur mon front.

Le DDR a regagné sa place dans le vide-poches. Je choisis ma file.

5, 4, 3, 2, 1 voiture…et c'est mon tour.

Le moustachu me fait les gros Yeux et je le regarde avec un sourire faussement décontracté.

Il se penche, ça y est c'est pour ma pomme ! ! !

De sa voie de gascon éraillée il me demande de me ranger sur le côté .

" Monsieur, veuillez me remettre votre détecteur de radars "…

Non, ouf, je me réveille sur l'oreiller encore humide. Ce n'est qu'un cauchemar, un cauchemar que tous les utilisateurs de DDR on fait au moins une fois dans leur vie.

Cauchemar certes, mais qui pourrait très bien se transformer en réalité.

Car rappelons-le, le code de la route dispose :

Article R.242-4 :
" Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe toute personne qui aura mis en vente, vendu, détenu, utilisé, adapté, placé, appliqué ou transporté, à un titre quelconque, un appareil, dispositif ou produit destiné soit à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ".

Ce qui concrètement signifie que si vous vous faites prendre avec un détecteur vous encourez une amende de 10 000F (et pas 100 000F ou 250 000F comme on l'entend souvent).

En outre, l'alinéa 2 de la disposition précise que si le système est intégré dans le véhicule (type 815 STI), ce dernier sera confisqué à titre de preuve.

Donc premier conseil, optez pour un système classique amovible, type pare-soleil et en aucun cas pour un " remote system ", ce qui vous évitera en cas de complications de repartir à pied.

Ce qu'il faut bien comprendre à ce niveau du raisonnement est que si vous remettez le DDR au moustachu, vous obtempérez, et il n'y a donc plus rien à faire.

Le seul avantage sera de pouvoir jouer plus tard devant la juridiction compétente la carte de la possession, ce qui vous vaudra peut être une atténuation de peine.

Par contre, vous pouvez aussi et surtout lui déclarer que vous ne comprenez pas de quoi il veut parler " détecteur de quoi ? ? ? " en prenant l'air le plus ahuri du monde.

A ce stade, il va vouloir fouiller le véhicule, et c'est précisément là qu'on le tient.

• Principe : Les libertés publiques assimilent le véhicule à une résidence particulière, ce qui concrètement signifie que le moustachu n'a pas le droit de fouiller votre voiture. Concrètement toujours, il lui faudra obtenir une commission rogatoire pour que lui soit accordé le droit de fouille.

• Précision : commission rogatoire = acte par lequel un magistrat délègue ses pouvoirs à un autre magistrat ou à un officier de police, pour qu'il exécute à sa place un acte d'instruction.

• Exception : Le droit de fouille est accordé à un officier de police judiciaire sans commission rogatoire à partir du moment ou il constate de visu l'objet de l'infraction. Ceci signifie que si le moustachu voit à travers le pare brise ou une des vitres du véhicule le DDR, vous êtes cuit. Donc une seule parade : il faut le cacher, le mettre dans un endroit hors de vue d'une personne placée à l'extérieur.

N'hésitez donc pas à lui rappeler les principes susvisés et demandez lui négligemment s'il dispose d'une commission rogatoire.

Il est bien évident qu'il ne peut en avoir une.

Plusieurs solutions peuvent alors intervenir :

• Il va vous menacer d'appeler le juge compétent pour en obtenir une. Alors là c'est quitte ou double. Si jamais il parvient à ses fins, c'est fini pour vous. Mais lorsque l'on connaît la justice, on sait qu'elle est surchargée et croyez moi un juge d'instruction n'a vraiment pas le temps ni l'envie de se prêter à ce petit jeu, surtout si nous sommes un dimanche après midi. Maintenant il est bien évident que ce n'est pas un absolu et que vous pouvez avoir la malchance de tomber sur un magistrat zélé. Cependant, j'estime au bas mot à 80% les chances de passer au travers du filet. Donc laissez le s'égosiller, menacer etc… et allez prendre un café. Le reste n'est qu'une question de patience et de jeu psychologique, il ne faut pas craquer, malgré tout ce qu'il pourra vous dire. Comme de toutes manières il ne pourra pas vous garder ad vitam eternam, au bout d'un moment, furieux, il vous demandera de reprendre la route et c'est GAGNE ! ! ! ! ! ! !

Il n'arrive pas à obtenir de commission rogatoire ou il sait que c'est pratiquement impossible. Et comme il vient de se faire plaquer par sa femme, il vous sort manu militari de votre véhicule, fouille consciencieusement et ressort avec le DDR. Pas de panique, faites simplement constater sur le PV de police ou de gendarmerie que la fouille a été opérée sans votre consentement et surtout sans commission rogatoire. Laissez lui votre engin et repartez serein. Vous ne le savez pas encore, mais c'est gagné pour vous (CF explication du principe de la double légalité infra).

• Il va vous menacer de faire venir la douane volante, pour qu'elle procède à la fouille de votre véhicule. Là il a raison : la douane a effectivement le droit de fouiller sans commission rogatoire. Elle fouillera donc et inévitablement trouvera le DDR. Ne cédez pas à la panique et faites ajouter sur le PV que l'infraction a été constatée par la douane. Car sachez-le, si celle-ci dispose du droit de fouille elle n'en demeure pas moins incompétente pour dresser les PV d'infraction routière, ou si vous préférez, la liste des personnes habilitées à le faire est restrictive et la douane n'y figure pas.

Voilà, vous n'avez plus qu'à attendre la convocation du tribunal (de police ou du tribunal administratif).

Si ces conseils ont été respectés, et donc si en clair vous n'avez pas cédé à la pression du moustachu, car encore une fois je le répète si vous sortez votre DDR spontanément il n'y a plus rien à faire, vous allez construire toute votre défense autour du non respect du " principe de la double légalité ", que je vais maintenant exposer en tentant de le rendre accessible au plus néophyte des lecteurs.

• Précision : Vous serez normalement convoqué au tribunal de police, qui est une juridiction pénale, donc de droit privé et non de droit public. Cependant depuis l 'entrée en vigueur du nouveau code pénal, c'est à dire après le premier Mars 94, un nouvel article 11-5 est institué qui dispose " Le tribunal statuant en matière répressive a compétence pour interpréter les actes administratifs (réglementaires ou non), et à en apprécier la légalité lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui lui est soumis ". Concrètement, puisque la solution du procès dépend de la légalité de l'acte, le juge va " changer de casquette ", pour devenir quelques secondes un juge administratif. C'est donc sur cet angle du Droit public qu'il va falloir construire sa défense.

• Principe : tout acte administratif, que ce soit une mesure collective (type interdiction de stationner) ou une mesure individuelle (type procès verbal) doit respecter une légalité externe et une légalité interne.

• Légalité externe : Incompétence, vice de procédure, vice de forme.

• Illégalité interne : illégalité en raison du contenu de l'acte, illégalité en raison des motifs de l'acte, illégalité en raison du but de l'acte.

Bien. Restons pragmatique : nous allons contester la légalité externe de l'acte, c'est à dire encore une fois que la contestation ne portera pas sur ce qui a été décidé, mais sur la façon dont on a décidé.

Laissons tomber tout ce qui ne nous intéresse pas et attaquons nous à la base du problème c'est à dire l'incompétence.

• Principe : Il y a incompétence quand une autorité administrative prend une décision sans avoir qualité pour le faire, c'est à dire alors qu'elle n'est pas juridiquement habilitée à se comporter comme elle le fait. La décision peut être à tous points de vue légale. Mais elle n'a pas été prise par celui qui devait la prendre.

• Précision : Il existe plusieurs types d'incompétence : matérielle, territoriale, temporelle etc.. Nous ne développerons pas ici ces moyens sans intérêt pour l'objet de la question. Cependant retenez que l'incompétence que nous devons soulever est une incompétence matérielle, c'est à dire celle qui survient lorsqu'une autorité administrative empiète sur les attributions, différentes des siennes, d'une autre autorité administrative.

Conclusion

Dés lors il ne se pose plus de problèmes puisque

• dans l'hypothèse numéro 2 (moustachu zélé), l'acte est entaché d'incompétence ( il n'y a pas de commission rogatoire) .
   
• dans l'hypothèse numéro 3 c'est la même chose puisque la douane n'est pas compétente pour constater une infraction routière.

Et c'est gagné ! ! ! !

• Question : Oui mais la suite ? ? ? Quelle est la sanction d'une incompétence ? ? ? ?

• Réponse : En droit administratif, l'acte entaché d'un vice de légalité externe sera annulé.

• Précision : L'annulation en droit a un sens très fort, puisque l'acte est censé ne jamais avoir existé. On dit donc que l'acte est rétroactivement annulé, c'est à dire que l'on remet les parties au jour et à la date de l'infraction.

• Finalement : Et bien finalement c'est une fiction juridique : l'acte est illégal, il est donc annulé, ce qui veut dire qu'on n'a pas pu vous prendre, ni vous supprimer votre DDR. Pragmatiquement on procède à la restitution du matériel, c'est à dire à la restitution du détecteur, et forcément, puisqu'on ne vous a pas pris, on ne peut pas vous infliger la contravention de 10 000F.

• Bonus : L'illégalité est constitutive d'une faute de service, et vous pouvez engager la responsabilité de l'Etat pour réparer votre préjudice (peur, angoisses etc…).Mais ceci est une autre histoire.

Voilà…. Mais je crois que le mieux est encore de ne pas se faire prendre, et pour cela observez toujours les règles de sécurités.

N'oubliez pas que le moustachu s'il arrive à voir le DDR est en droit de vous le supprimer, et il n'y aura rien à redire, donc toujours bien le cacher, ne pas le garder en traversant un village ou en agglomération, vous n'en avez d'ailleurs pas besoin.

Enfin, rappelez vous qu'en cas de complications la recette du succès passera par des nerfs en titane laminé.

Je vous souhaite à tous bonne route.

@+.

Emmanuel.